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Devenir indépendant est un rêve pour beaucoup. En Suisse, plusieurs structures juridiques permettent de réaliser ce rêve, parmi lesquelles la société anonyme (SA) se distingue par ses nombreux avantages. Dans cet article, nous explorerons les raisons pour lesquelles choisir une SA, ses caractéristiques, ses avantages et inconvénients, ainsi que les étapes de créations et les implications fiscales pour sa création.
Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
Une société anonyme (SA) est une structure juridique courante en Suisse, idéale pour les entrepreneurs souhaitant séparer leur patrimoine personnel de leur activité professionnelle. Elle se caractérise par la responsabilité limitée des actionnaires, qui n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leur apport en capital. Cette forme juridique est souvent choisie par les grandes entreprises, mais elle est également accessible aux petites et moyennes entreprises (PME).
Les avantages :
- Responsabilité limitée
Les actionnaires d’une SA ne sont responsables qu’à hauteur de leur apport en capital. En cas de faillite ou de dettes, leur patrimoine personnel est protégé, ce qui offre une sécurité financière importante.
- Crédibilité et image professionnelle
La création d’une SA renforce la crédibilité et l’image professionnelle de l’entreprise. Elle est souvent perçue comme une structure solide et fiable, ce qui peut être un atout pour attirer des investisseurs et des partenaires commerciaux.
- Facilité de transfert de propriété et confidentialité
Les actions d’une SA peuvent être facilement transférées, ce qui facilite l’entrée et la sortie des investisseurs. Cette flexibilité est un avantage majeur pour la croissance et le développement de l’entreprise. De plus, les informations sur les actionnaires ne sont pas publiques, offrant ainsi un niveau de confidentialité élevé.
- Accès au capital
Les SA peuvent lever des fonds plus facilement par l’émission d’actions. Cette capacité à attirer des capitaux supplémentaires est cruciale pour le développement et l’expansion de l’entreprise.
Les inconvénients :
- Coûts de création
La création d’une SA implique des coûts initiaux relativement élevés, incluant les frais de notaire, les honoraires des conseillers, les frais du registre du commerce et des apports élevés.
- Formalités administratives
Les SA doivent respecter des exigences légales et administratives strictes, telles que la tenue d’assemblées générales, la publication des comptes et la nomination d’un conseil d’administration. Ces obligations peuvent représenter une charge administrative importante.
- Fiscalité complexe
La fiscalité des SA peut être complexe, avec des règles spécifiques concernant l’imposition des bénéfices et des dividendes. Il est essentiel de bien comprendre ces aspects pour optimiser la charge fiscale de l’entreprise.
Comment créer une société anonyme en Suisse ?
- Choix du nom et vérification de disponibilité
La première étape consiste à choisir un nom pour la SA et vérifier sa disponibilité auprès du registre du commerce.
- Rédaction des statuts
Les statuts de la société doivent être rédigés, incluant des informations clés telles que le siège social, l’objet de la société et le montant du capital-actions.
- Capital-actions
Un capital minimum de 100 000 CHF est requis, dont au moins 50 000 CHF doivent être libérés au moment de la création.
- Assemblée constitutive
Une assemblée constitutive doit être tenue pour adopter les statuts et nommer les organes de la société.
- Inscription au registre du commerce
La SA doit être inscrite au registre du commerce du canton où elle a son siège social.
- Publication dans la Feuille officielle suisse du commerce
La création de la SA doit être publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Comment est imposée une société anonyme ?
Les sociétés anonymes sont soumises à l’impôt sur les bénéfices et à l’impôt sur le capital. L’impôt sur les bénéfices est calculé sur la base des revenus nets de la société, tandis que l’impôt sur le capital est basé sur les fonds propres. Les taux d’imposition varient selon les cantons, mais la charge fiscale globale tend à être compétitive au niveau international.
Doit-on cotiser lorsque l’on crée une société anonyme ?
Oui, la création d’une SA implique des cotisations sociales. Les administrateurs et les employés de la société doivent cotiser aux assurances sociales, telles que l’AVS/AI/APG, l’assurance-chômage et la LPP (prévoyance professionnelle). Ces cotisations sont obligatoires et doivent être prises en compte dans la planification financière de l’entreprise.
Conclusion
Choisir une société anonyme pour devenir indépendant en Suisse présente de nombreux avantages, notamment en termes de responsabilité limitée, de crédibilité et d’accès au capital. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les coûts et les obligations associés à cette structure juridique. En suivant les étapes de création et en tenant compte des implications fiscales et des cotisations sociales, vous pouvez établir une base solide pour votre entreprise et maximiser vos chances de succès en tant qu’entrepreneur indépendant.
