Le statut de Quasi-Résident en Suisse : Ce que vous devez savoir

En Suisse, le statut de quasi-résident offre aux contribuables non-résidents, soumis à l’impôt à la source, une opportunité unique de bénéficier d’une taxation plus équitable. Si vous résidez à l’étranger mais percevez des revenus en Suisse, cet article est pour vous. Découvrez comment le statut de quasi-résident fonctionne et comment vous pouvez demander une Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU).

Qu’est-ce que le statut de Quasi-Résident ?

Le statut de quasi-résident permet à un contribuable non-résident de demander une Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU). En obtenant ce statut, vous pouvez être taxé selon les mêmes règles que les résidents suisses, ce qui peut parfois être plus avantageux que l’imposition à la source.

Qui peut demander le statut de Quasi-Résident ?

Pour être éligible au statut de quasi-résident, vous devez remplir certaines conditions :

• Résidence à l’étranger : Vous devez habiter à l’étranger et être considéré comme non-résident en Suisse.
• Revenus suisses significatifs : Au minimum 90% de vos revenus bruts mondiaux sont imposables en Suisse. Pour un couple marié, les revenus mondiaux des conjoints doivent être additionnés et au moins 90% de ce total doit être imposable en Suisse.

Comment faire la demande de TOU ?

Les contribuables non-résidents souhaitant une TOU doivent en faire la demande chaque année (contrairement au TOU pour résident). Voici les étapes à suivre :

1. Déterminer le statut de quasi-résident : Vous devez déterminer si 90% de vos revenus bruts sont imposable en suisse. Vous trouverez une calculette au format Excel afin de vous aider à déterminer si le seuil des 90% de vos revenus bruts mondiaux imposables en Suisse est atteint. (Calculatrice)
2. Soumettez votre demande à temps : La TOU est possible sur demande si vous déposez votre demande au plus tard le 31 mars de l’année qui suit le prélèvement.

Les avantages du statut de Quasi-Résident

Le principal avantage du statut de quasi-résident est la possibilité d’être imposé selon les règles de la taxation ordinaire, plutôt que par l’impôt à la source. Cela peut vous permettre de déduire certaines dépenses telles que :

• Les intérêts hypothécaires
• Les rachats du 2ème pilier
• Les cotisations au 3ème pilier
• Les frais médicaux

Les inconvénients du statut de Quasi-Résident

Bien que le statut de quasi-résident puisse offrir des avantages fiscaux, il comporte également certains inconvénients :

• Complexité administrative : La procédure de demande et de justification de ce statut peut être complexe et nécessiter une documentation détaillée. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires.
• Absence de retour en arrière : Une fois que vous avez choisi de faire une demande de TOU et qu’elle a été acceptée pour l’année, vous ne pouvez plus revenir en arrière pour cette année fiscale. Par conséquent, il est crucial de bien évaluer si cette option est réellement avantageuse pour vous, car il n’y a pas toujours un intérêt fiscal à opter pour une TOU.

Conclusion

Le statut de quasi-résident offre une alternative précieuse pour les contribuables non-résidents en Suisse, leur permettant de bénéficier d’une imposition plus juste et potentiellement moins lourde. Si vous pensez être éligible, il est essentiel de vous informer et de faire votre demande chaque année. N’hésitez pas à consulter une fiduciaire pour vous assister dans vos démarches et optimiser votre situation fiscale.

Pour plus d’informations ou pour obtenir de l’aide dans votre demande, contactez notre équipe de fiduciaires suisses spécialisées. Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches fiscales.