Devenir indépendant – L’entreprise individuelle (2/6)

Vous envisagez de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et de créer votre propre entreprise individuelle ? Ce guide est conçu pour vous fournir toutes les informations nécessaires pour lancer votre entreprise individuelle en Suisse.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle (EI) est la forme juridique la plus répandue en Suisse, avec 326’205 sociétés. Cette popularité s’explique par son faible coût et sa simplicité de création. Entreprise individuelle est une forme juridique particulièrement adapté aux activités dépendantes du propriétaire tels que les avocats, les architectes, les médecins ect.

Les avantages :

Rapidité et simplicité Administrative : pas d’inscription au registre du commerce si le chiffre d’affaires est inférieur à CHF 100’000. Une simple annonce à la caisse de compensation AVS permet d’obtenir le statuts d’indépendant et de créer l’entreprise.

Capital : Pas de versement de capital obligatoire

Structure : vous pouvez prendre les décisions rapidement. Pas d’associé ou partenaire.

Les inconvénients :

Responsabilité Illimitée : L’entrepreneur est responsable sur ses biens personnels en cas de dettes ou de faillite.

Accès au Financement : Moins de crédibilité auprès des banques et des investisseurs comparé aux sociétés de capitaux.

Capacité de Croissance Limitée : Cette forme peut devenir inadaptée à mesure que l’entreprise se développe et nécessite plus de structure. Il est difficile aussi de transmettre l’entreprise.

Anonymat : Au vu de l’inscription nominative au registre du commerce, l’anonymat n’est pas garanti.

Fiscalité : L’imposition d’une Entreprise Individuelle est souvent moins favorable d’un point de vue fiscal pour le propriétaire que les autres formes.

Comment créer une raison individuelle en Suisse ?

Pour créer une entreprise individuelle, il suffit qu’une caisse de compensation AVS reconnaisse votre activité en tant qu’indépendant. Pour cela il faut remplir le formulaire d’affiliation et fournir les documents justificatifs tels que des factures déjà établies, le bail à loyer ect. Il faut donc déjà avoir commencé une activité afin de prouver à la caisse de compensation que l’on à une activité justifiée. Il est recommandé de faire reconnaître son statut d’indépendant dès les premiers mois d’activité afin de bénéficier le plus rapidement possible d’une couverture.

Le nom de l’entreprise doit comporter le nom de famille du fondateur.  

L’inscription au registre du commerce est obligatoire pour une activité professionnelle exercée en la forme commerciale, lorsque le revenu annuel dépasse CHF 100’000. Si une même personne exploite plusieurs entreprises individuelles, les chiffres d’affaires de ces entreprises sont additionnés lorsqu’il s’agit de déterminer l’obligation de s’inscrire. Pour toute autre raison individuelle, l’inscription est facultative.

Comment est imposé une entreprise individuelle ?

Contrairement à la société de capitaux, le propriétaire d’une EI est imposé sur l’ensemble de son revenus et fortune que celle-ci soit privée ou professionnel. Il est possible de réduire le revenu avec des charges qui sont justifiées par l’activité professionnelle.

L’imposition d’une EI est souvent moins favorable d’un point de vue fiscal pour le propriétaire que les autres formes.

Doit-on cotisé lorsque l’on créer une entreprise individuelle ?

Vous devez être affilier à une caisse de compensation afin de cotiser au 1^er pillier (AVS, AI, APG). Les indépendants assument la totalité de leurs cotisations contrairement au salarié qui divise avec leur employeur le cout de ces cotisations. Cependant Le taux appliqués sont progressifs pour les revenus inférieurs à 57’400 CHF réalisés par l’activité indépendante. Une fois ce seuil atteint celui-ci représente 10% du salaire déterminant.

Pour les personnes qui exercent dans le canton de Genève il faut rajouter à cela les cotisations pour allocation familiale de 2.28% et pour l’assurance maternité de 0.038%.

En plus des cotisations précédentes qui sont obligatoires, vous pouvez vous pouvez souscrire à un deuxième pilier (LPP) et à une assurance accident facultative des chefs d’entreprise dont le taux varies.

A noter que Si vous exercez une activité lucrative indépendante, vous n’êtes pas assuré contre le chômage. Vous n’avez donc pas droit à une indemnité si vous vous retrouvez sans emploi.

Conclusion :

L’entreprise individuelle est une structure idéale pour les entrepreneurs suisses souhaitant débuter une activité avec une administration simplifiée et un contrôle total. Toutefois, il est crucial de bien comprendre les risques associés, notamment la responsabilité illimitée, et de prendre des mesures pour optimiser le statuts du propriétaire tant au niveau fiscal que du financement de l’entreprise. Avec les bonnes démarches et précautions, cette forme juridique peut être un tremplin efficace vers la réussite entrepreneuriale.